Terms of service

2 — Conditions de service (Shopify → Politiques → Conditions de service)

Ce sont les CGU (conditions d'utilisation du site). Copie-colle tel quel.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site patyne.com (ci-après « le Site »), édité par Ewen BRÉHÉLIN.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

ARTICLE 2 — ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

Ewen BRÉHÉLIN, entrepreneur individuel 12 rue Mathurin Méheut, 29700 Pluguffan, France SIREN : 944 499 805 Email : contact@patyne.com

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance, ou d'événements hors du contrôle de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 4 — COMPTE CLIENT

L'Utilisateur peut créer un compte client sur le Site afin de faciliter ses commandes et le suivi de ses achats. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

En cas d'utilisation non autorisée du compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'éditeur à contact@patyne.com.

ARTICLE 5 — COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect de la législation française en vigueur. Il s'interdit notamment :

  • De reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales non autorisées
  • De procéder à toute action susceptible d'endommager, perturber ou limiter les fonctionnalités du Site
  • De collecter ou de traiter les données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement
  • D'utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Ewen BRÉHÉLIN ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

ARTICLE 9 — COOKIES

Le Site utilise des cookies à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience et de personnalisation. L'Utilisateur peut gérer ses préférences cookies via le bandeau dédié présenté lors de sa première visite.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, des indisponibilités temporaires du Site, ou des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site.

Les produits présentés sur le Site sont des compléments alimentaires destinés aux chiens ; ils ne se substituent pas à un avis vétérinaire.

ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE — LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.